- Mon colis est en retard, que faire ?
- Comment demander une indemnisation en cas de retard ?
- Quel est le barème d'indemnisation des offres garanties ?
- Cas exceptionnels où le transporteur ne peut être tenu responsable même pour une offre garantie
🚚 Mon colis est en retard, que faire ?
Dans le cas où votre colis a du retard, vérifiez tout d'abord si le suivi du colis est interrompu ou non. Si jamais votre colis n'a pas de mouvementa depuis 72 heures, il est préférable d'ouvrir une enquête.
💰 Comment demander une indemnisation en cas de retard ?
Les transporteurs mettent tout en œuvre pour respecter les engagements de délais qu'ils annoncent mais il arrive malheureusement que ceux-ci ne soient pas tout le temps respectés.
Peu importe l'offre choisit, il faut savoir que :
- Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (week-end et jours fériés ne sont pas pris en compte)
- Aucune indemnisation lié au possibles conséquences engendrées par le retard de livraison du pli ou du colis express ne sera accordé
- 🚨 Le délais prend effet à partir de la prise en charge du transporteur (ex : votre délai est de 2 jours ouvrés, si votre colis est pris en charge le vendredi 2 janvier 2018 et qu'il est livré le mardi 6 janvier au plus tard, le délai est respecté !)
Il existe deux types de délais :
- Les délais à titre purement indicatif des offres non-garantis : aucun remboursement ne sera accordé pour ces envois
- Les délais des offres garantis : chaque transporteur possède un barème différent pour gérer les indemnisations en cas de retard. Retrouvez la liste ci-dessous.
⚠️Il existe des cas exceptionnels, dans lesquels le transporteur ne peut être tenu responsable du retard : vérifiez que votre envoi n'est pas concerné avant de faire une demande pour un meilleur traitement de votre demande.
🛡️ Offres garanties et barème d'indemnisation
Toutes offres utilisées ne figurant pas dans cette liste est pas conséquent considérée comme offre non-garantie.
| Transporteur | Offre | Indemnisation |
| Chronopost |
|
1 jour de retard : 50% des frais de transport 2 jours ou plus de retard : 100% des frais de transport |
| TNT National |
|
30% du montant des frais de transport |
| UPS |
|
Le transporteur est seul responsable et décisionnaire du remboursement de la prestation, en particulier dans le cas où l'enlèvement aurait lieu après la date prévue.
Voici quelques exemples de perturbations qui pourraient causer le retard de votre livraison :
- Problème technique/mécanique dans les infrastructures du transporteur (agence, véhicule....),
- Accident ou problèmes routiers empêchant les connexions entre les agences dans les délais,
- Retard aérien pour les envois transitant par avion,
- Intempéries,
- Mouvement social...
➡️ Si votre envoi est concerné (envoi en retard pour une raison autres qu'exceptionnelles avec une offre garantie), veuillez-nous contacter via notre formulaire de contact.
⚠️Dans quel cas la responsabilité du transporteur n'est pas engagée (même avec une offre garantie) ?
1 - Cas de force majeur ou du non-respect des conditions générales de vente transporteur : la force majeure est un évènement, ou la conséquence dommageable d'un événement, que l'opérateur de transport ne peut ni prévoir ni éviter. Ainsi, un évènement à la fois imprévisible et insurmontable et extérieur à l'entreprise de transport sera considéré comme étant un cas de force majeure.
2 - Vice propre de la chose transportée : il s'agit ici de la nature de certaines marchandises qui peuvent se détériorer ou s'avarier quelles que soient la diligence et la surveillance du transporteur.
3 - Fait ou faute de l'expéditeur ou du destinataire :
- les trois faits ou fautes le plus souvent rencontrées sont :
- Déclaration erronée sur la nature des contenus, sur le poids et les dimensions des colis, objets ou palettes ;
- Absence, insuffisance ou défectuosité de l'emballage d'un objet fragile, délicat ou sensible ;
- Absence du destinataire au moment de la livraison.
4 - Caractéristiques de la marchandises et/ou de son emballage défaillants :
- Tout article conditionné dans un emballage en métal ou en bois
- Tout article cylindrique tel qu’un tonneau, un bidon, un pot de peinture ou un pneu qui ne serait pas entièrement conditionné dans un emballage en carton doublé.
- Tout colis dont le côté le plus long est supérieur à 100cm, ou dont le second côté le plus long dépasse 76cm
- Tout colis pesant plus de 32kg
- Tout colis faisant partie d’un envoi dont le poids moyen par colis est supérieur à 32kg et pour lequel le poids par colis n’est pas spécifié sur le bordereau d’expédition émis par l’un des systèmes d’expédition automatisés UPS
- Tout colis dont la longueur + 2*Largeur + 2* Hauteur dépasse 300cm.
Cette liste n'est pas exhaustive. Il existe d'autres cas de faits ou de fautes de l'expéditeur ou du destinataire.
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