Conditions d'indemnisation de TNT
En cas de dommage
Délai pour ouvrir une réclamation
Dans les 3 jours suivant la livraison pour un envoi national ou 14 jours pour un envoi international.
Documents à transmettre
- numéro de suivi transporteur du colis endommagé ;
- formulaire de réclamation ;
- facture d'achat de la marchandise ;
- photos du colis tel qu'il a été livré, montrant la marchandise endommagée, l'intérieur du colis notamment les protections internes et la façon dont était calée la marchandise, l’emballage extérieur dont une photo avec le bordereau visible.
Réserves obligatoires
Le destinataire ou le réceptionnaire doit ouvrir le colis à son arrivée et émettre des réserves immédiates, significatives et écrites sur le document de transport au moment de la livraison du colis.
Montant d'indemnisation de la marchandise
- pour les offres internationales, 8,33 DTS/kg pour les envois par route et 22 DTS/kg pour les envois par avion, dans la limite de la facture envoyée ;
- pour les offres nationales, 33€/kg dans la limite de la facture envoyée, plafonné à 1000€/colis.
Un DTS (droits de tirage spéciaux) est la monnaie mondiale émise par le FMI, dont le taux peut évoluer. À titre indicatif, 1 DTS = 1.24€ au 22/03/2023.
Délai de traitement du dossier
30 jours à partir de la réception des documents.
En cas de perte
Délai pour ouvrir une réclamation
30 jours après la remise du colis au transporteur.
Documents à transmettre
- formulaire de réclamation ;
- facture d'achat de la marchandise.
Montant d'indemnisation de la marchandise
- pour les offres internationales, 8,33 DTS/kg pour les envois par route et 22 DTS/kg pour les envois par avion, dans la limite de la facture envoyée ;
- pour les offres nationales, 33€/kg dans la limite de la facture envoyée, plafonné à 1000€/colis.
Un DTS (droits de tirage spéciaux) est la monnaie mondiale émise par le FMI, dont le taux peut évoluer. À titre indicatif, 1 DTS = 1.24€ au 22/03/2023.
30 jours à partir de la réception des documents.
En cas de retard
Seules les offres figurant dans cette liste sont considérées comme ayant un délai garanti.
| Offre | Indemnisation |
|---|---|
| ExpressNational premium 10h ExpressNational premium 12h ExpressNational premium 13h |
Le transporteur est seul responsable et décisionnaire de l'indemnisation de la prestation, en particulier dans le cas où l'enlèvement aurait lieu après la date prévue. |