Comprendre la facture commerciale
PrérequisLa facture commerciale doit obligatoirement être jointe à votre expédition dans le cadre d'une expédition partant de l'Union Européenne vers un pays en dehors de l'Union Européenne d'une marchandise destinée à la vente.
Il s'agit d'un document comptable qui doit être rédigé en anglais (et français si possible) et qui doit contenir tous les détails de la transaction :
- nom, adresse du vendeur ainsi que son SIRET (si basé en France), son numéro de TVA intra-communautaire et son EORI ;
- nom, adresse de l’acheteur ;
- date d’émission de la facture commerciale ;
- numéro de facture ;
- liste et description des marchandises (description détaillée, code SH, pays d'origine) ;
- quantité des marchandises ;
- valeur unitaire des marchandises exportées ;
- valeur totale des marchandises exportées ;
- devise et conditions du paiement ;
- moyen de transport et conditions de livraison conformément à l’Incoterm applicable.
Elle doit être jointe en 2 exemplaires à votre expédition.