Les formalités nécessaires pour un envoi au Royaume-Uni
Depuis le 31 décembre 2020 et le Brexit, le Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles et Irlande du Nord) ne font plus partie de l'union douanière de l'Union Européenne.
Vos expéditions vers le Royaume-Uni sont désormais considérées comme des exportations et cela engendre des formalités supplémentaires :
- vous devez joindre une facture commerciale (si expédition destinée à la vente) ou facture pro forma (si autre raison) en 3 exemplaires à votre envoi ;
- vous ne pouvez plus bénéficier d'exonération de la TVA pour les ventes de marchandises d'une valeur inférieure à £15 ;
- vous devez avoir un numéro EORI (figurant sur vos factures) pour les envois commerciaux.
D'autres formalités peuvent s'ajouter selon votre cas de figure.
Pour les envois de marchandise d'une valeur inférieure ou égale à £135, vers un particulier
L'expéditeur a la charge de collecter et de payer la TVA britannique. La facture doit donc être en TTC et inclure la TVA britannique.
L'expéditeur doit en outre se doter d'un EORI britannique en plus de son EORI européen. Les deux devront figurer sur les documents douaniers.
Pour les envois de marchandise d'une valeur supérieure à £135, vers un particulier
Il n'est pas nécessaire de se doter un EORI britannique.
Les factures doivent être en HT et la perception de la TVA et droits de douane britanniques se fait auprès du destinataire.
Pour les échanges entre professionnels, peu importe la valeur
Il n'est pas nécessaire de se doter un EORI britannique.
Les factures doivent être en HT et la perception de la TVA et droits de douane britanniques se fait auprès du destinataire.
Les documents douaniers doivent faire figurer le numéro EORI du destinataire et son numéro de TVA britannique.