Les étiquettes CN22 ou CN23 doivent obligatoirement être jointes à votre expédition dans le cadre d'une expédition partant de l'Union Européenne vers un pays en dehors de l'Union Européenne ou un département/région d'outre-mer, que votre expédition soit à but commercial ou non, que vous soyez professionnel ou particulier.

CN22

La CN22 concerne les "petits paquets" de valeur inférieure ou égale à 380€.

Elle contient les informations suivantes :

• nature de l’envoi (cadeau, échantillon commercial, documents, retour de marchandises, vente de marchandises, autre) ;
• description détaillée du contenu, rédigée en anglais ou en français ou dans une autre langue acceptée par le pays de destination ;
• quantité des articles ;
• poids unitaire des articles ;
• poids total. Le poids total est le poids brut de l’envoi, incluant le poids de l’emballage ;
• valeur, en précisant la devise utilisée ;
• code HS à 6 chiffres ;
• pays d’origine. Le pays d’origine est le pays de provenance des marchandises (pays de production, de fabrication ou d’assemblage), et non pas forcément le pays d’expédition des marchandises.

L'étiquette est à coller (1 seul exemplaire) sur le colis.

CN23

La déclaration CN23 concerne les envois postaux de valeur supérieure à 380€ (205€ si l’envoi est entre la France métropolitaine et les DROM -Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Réunion). Si la valeur est supérieure à 1000€, le CN23 ne suffira pas, il conviendra également de faire une déclaration en douane en bonne et due forme avec l'aide du transporteur.

Comparée à la CN22, la CN23 contient quelques champs additionnels (coordonnées de l'expéditeur et du destinataire, frais de port...).

La CN23 doit être établie en français, en anglais, ou dans une langue admise dans le pays de destination et attachée à l’extérieur du colis en 4 exemplaires.

Comment procéder ?

En pratique cette obligation ne concerne que les transporteurs postaux, les transporteurs expressistes gérant eux-mêmes avec leurs propres procédures les dédouanements.

Si vous passez par Boxtal, votre étiquette CN22/CN23 sera automatiquement éditée si votre expédition le nécessite.