Qu'est-ce qu'un numéro tarifaire ?

Aussi appelés "Codes Douaniers", les numéros tarifaires sont répartis sous 99 chapitres. 

Ils permettent de décrire avec précision et de façon numérique un produit, grâce à un code à 10 chiffres.

Par exemple :
- Chapitre17 : SUCRES ET SUCRERIES
- Numéro tarifaire 1704100000 = Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre

Renseigner un numéro tarifaire est donc obligatoire dans le cas d'une vente à l'étranger, pour le passage en douane.

Il est aussi nécessaire d'indiquer un numéro tarifaire pour générer un bordereau Colissimo vers les DOM-TOM, pour l'édition du document CN23.

L'indication du numéro tarifaire permet le dédouanement rapide et sans erreur d'identification de la marchandise.

Vous retrouverez la nomenclature des codes douaniers via le lien suivant, en cliquant sur la loupe puis sur l'historique des nomenclatures.

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