Des formalités douanières s'appliquent aux envois de marchandises ou de documents à valeur commerciale vers les pays hors de l'Union Européenne.
Si le contenu de votre envoi est destiné à la vente, vous devez joindre une facture commerciale en cinq exemplaires mentionnant les éléments suivants :
- Numéro de la facture et la date du paiement
- Adresse de l'expéditeur et du destinataire
- Description détaillée de votre marchandise (utilisez la langue anglaise pour les pays non francophones)
- Origine de votre marchandise
- Composition de la marchandise et son usage final
- Préciser l'incoterm
- Prix unitaire et prix total de la facture
- Valeur de la TVA
- Le montant du transport
- Signature et cachet de la société
Vous pouvez consulter ici un modèle de facture commerciale.
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