Comprendre la facture commerciale

Prérequis

La facture commerciale doit obligatoirement être jointe à votre expédition dans le cadre d'une expédition partant de l'Union Européenne vers un pays en dehors de l'Union Européenne d'une marchandise destinée à la vente.

Il s'agit d'un document comptable qui doit être rédigé en anglais (et français si possible) et qui doit contenir tous les détails de la transaction :

  • nom, adresse du vendeur ainsi que son SIRET (si basé en France), son numéro de TVA intra-communautaire et son EORI ;
  • nom, adresse de l’acheteur ;
  • date d’émission de la facture commerciale ;
  • numéro de facture ;
  • liste et description des marchandises (description détaillée, code SH, pays d'origine) ;
  • quantité des marchandises ;
  • valeur unitaire des marchandises exportées ;
  • valeur totale des marchandises exportées ;
  • devise et conditions du paiement ;
  • moyen de transport et conditions de livraison conformément à l’Incoterm applicable.

Elle doit être jointe en 2 exemplaires à votre expédition.

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Prérequis

La facture commerciale doit obligatoirement être jointe à votre expédition dans le cadre d'une expédition partant de l'Union Européenne vers un pays en dehors de l'Union Européenne d'une marchandise destinée à la vente.

Il s'agit d'un document comptable qui doit être rédigé en anglais (et français si possible) et qui doit contenir tous les détails de la transaction :

  • nom, adresse du vendeur ainsi que son SIRET (si basé en France), son numéro de TVA intra-communautaire et son EORI ;
  • nom, adresse de l’acheteur ;
  • date d’émission de la facture commerciale ;
  • numéro de facture ;
  • liste et description des marchandises (description détaillée, code SH, pays d'origine) ;
  • quantité des marchandises ;
  • valeur unitaire des marchandises exportées ;
  • valeur totale des marchandises exportées ;
  • devise et conditions du paiement ;
  • moyen de transport et conditions de livraison conformément à l’Incoterm applicable.

Elle doit être jointe en 2 exemplaires à votre expédition.

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