Quelles sont les informations obligatoires qui doivent être inscrites sur une facture commerciale ?

Des formalités douanières s'appliquent aux envois de marchandises ou de documents à valeur commerciale vers les pays hors de l'Union Européenne.

Si le contenu de votre envoi est destiné à la vente, vous devez joindre une facture commerciale en cinq exemplaires mentionnant les éléments suivants :

• Numéro de la facture et la date du paiement
• Adresse de l'expéditeur et du destinataire
• Description détaillée de votre marchandise (utilisez la langue anglaise pour les pays non francophones)
• Origine de votre marchandise
• Composition de la marchandise et son usage final
• Préciser l'incoterm
• Prix unitaire et prix total de la facture
• Valeur de la TVA
• Le montant du transport
• Signature et cachet de la société

Vous pouvez consulter ici un modèle de facture commerciale.

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