L'expédition vers certains pays nécessite que vous justifiez l'origine de la marchandise que vous expédiez, afin de bénéficier d'un régime préférentiel de taxation douanière.

Plusieurs types de documents peuvent alors être requis par les douanes :

• la déclaration d'origine sur facture (DOF) ;
• les documents EUR 1, EUR 2, ATR ou EUR MED.

Vous pouvez vous rapprocher de votre chambre de commerce, qui sera à même de vous renseigner et de vous assister dans vos démarches.

Déclaration d'origine sur facture

La déclaration d'origine sur facture est limitée à des marchandises d'une valeur inférieure à 6000€ (hors cas des exportateurs agréés) et s'applique seulement dans le cadre d'échanges vers des pays avec lesquels l'Union Européenne a signé des accords préférentiels.

Il ne s'agit pas d'un document à proprement parler, mais d'une mention à ajouter sur un document commercial (facture commerciale, bon de livraison).

Exemple de mention :
L'exportateur de produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits sont d'origine préférentielle U.E.
Lieu - Date - Signature

Documents EUR 1, EUR 2, ATR ou EUR MED

Ces documents concernent des exportations vers la zone pan-euro-méditerranéenne qui comprend :

• l'Union européenne (UE) à 27 États membres ;
• la Turquie ;
• l'Association européenne de libre échange (AELE), comprenant l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse ;
• les Îles Féroé ;
• les pays signataires de la déclaration de Barcelone, c'est-à-dire l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie et l'Autorité palestinienne de Cisjordanie et de la bande de Gaza.

Selon les pays d'exportation et la destination finale de la marchandises, vous pouvez avoir besoin d'un document EUR 1 ou EUR MED. En-dessous d'une certaine valeur, une déclaration d'origine sur facture peut suffire.

L'EUR 2 ne concerne que les échanges vers la Syrie d'une valeur inférieure à 850€.

L'ATR ne concerne que les échanges vers la Turquie.

Le site des douanes françaises propose une liste des accords et préférences unilatérales de l'Union européenne ainsi que des types de déclaration nécessaires pour bénéficier d'un régime préférentiel.