Comment déclarer la valeur d'une expédition
Vous devez déclarer la valeur marchande de l’expédition selon la facture de vente d’origine ou de revente.
Si vous êtes une société, vous devez déclarer la valeur HT de la facture ; si vous êtes un particulier, la valeur TTC de la facture.
Attention, pour les objets d'occasion, vous ne pouvez pas déclarer la valeur à neuf, il faut appliquer une décote :
| Ancienneté de l'objet | Décote à appliquer |
|---|---|
| - de 2 ans | Valeur à neuf - 10% |
| Entre 2 et 3 ans | Valeur à neuf - 20% |
| Entre 3 et 4 ans | Valeur à neuf - 30% |
| Entre 4 et 5 ans | Valeur à neuf - 40% |
| Entre 5 et 10 ans | Valeur à neuf - 50% |